Mentions Légales

Éditeur du site

Le site molie-services.fr est édité par la société 3BEL Services, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 919 894 147, ayant son siège social au 1 boulevard de la Verrerie – 13008 Marseille, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR55919894147.

Directeur de la publication :
Monsieur Charles-Antoine Troadec, en qualité de Président.

Hébergement du site

Le site Molie est développé et maintenu sur la plateforme Lovable.dev (anciennement lerebel.dev). Certaines fonctionnalités spécifiques, comme l'espace personnel Client ou le module de réservation, sont hébergées via la solution SaaS BookingKoala, utilisée comme interface de gestion des services.

Activité de services à la personne

La société 3BEL Services déclare exercer des activités de services à la personne à domicile, exclusivement auprès de particuliers, conformément à la réglementation en vigueur (articles L.7231-1 et suivants du Code du travail).

Elle est régulièrement enregistrée sur la base NOVA auprès de la DGE (Direction Générale des Entreprises) / DDETS 13, et respecte l'ensemble des exigences applicables à ce secteur, notamment :

• l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne,
• les dispositions du Code du travail afférentes (articles D.7231-1 et suivants).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec Molie, après avoir saisi au préalable le service client à contact@molie-services.fr et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Molie adhère au service de médiation proposé par AME CONSO (Association des Médiateurs Européens) :

Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation ou d'absence de recours à celle-ci, les litiges seront portés devant la juridiction compétente selon le droit commun, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Le Client peut saisir :

• le tribunal du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du litige,
• ou celui du siège social de Molie.

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.