Politique de Confidentialité de Molie

1. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : 3BEL Services SAS,
société par actions simplifiée,
immatriculée au RCS de Marseille sous le n°919 894 147
Adresse : 1 Boulevard de la Verrerie, 13008 Marseille

2. Données personnelles collectées

• Données d'identité : nom, prénom, civilité
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données de réservation : type de prestation, fréquence, date, horaires, précisions sur le logement
• Données de paiement : identifiants bancaires, historique des paiements, mode de paiement
• Données de connexion et navigation : adresse IP, type d'appareil, navigateur, cookies, journaux de logs
• Données relatives à l'avance immédiate URSSAF : données fiscales et état d'éligibilité (le cas échéant)

3. Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte client
• Planification et exécution des prestations
• Gestion de la relation client (support, réclamations)
• Traitement des paiements et facturation
• Mise à disposition des attestations fiscales
• Traitement des demandes d'éligibilité à l'avance immédiate du crédit d'impôt
• Amélioration continue des services
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L’exécution du contrat (prestations de services)
• L’obligation légale (comptabilité, fiscalité)
• Le consentement (ex : cookies non essentiels, prospection commerciale)
• L’intérêt légitime de Molie (ex : prévention de la fraude, amélioration du service)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à :

• 3BEL Services et ses salariés autorisés
• Prestataires techniques sous contrat (ex : Stripe, URSSAF, BookingKoala, Lovable.dev, Qonto)
• Autorités fiscales, sociales ou judiciaires, sur demande expresse ou obligation légale

6. Durée de conservation des données

• Données client : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans
• Cookies et traceurs : 13 mois
• Candidatures spontanées : 2 ans

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits : dpo@molie-services.fr. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée.

Vous avez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

• Permettre le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• Analyser l’audience (cookies statistiques)
• Personnaliser votre expérience (cookies marketing, avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies affiché à votre première visite.

9. Sécurité

Molie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Accès restreint et authentifié
• Serveurs sécurisés et hébergés dans l’UE
• Sauvegardes régulières
• Protocoles de chiffrement et supervision

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les Clients seront informés par email ou notification sur leur espace personnel.